(2) Pour certains concombres et melons, pour lesquels les concessions tarifaires dans le cadre du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, approuvé par la décision 87/512/CEE du Conseil(3), s'appliquent dans le cadre de quantités de référence, l'accord prévoit une exemption des droits de douane pour des volumes illimités lors de leur importation dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 786/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 786/2002
RattachementRèglement (CE) n° 786/2002
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002R0786)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.