(3) Pour la mise en oeuvre des concessions tarifaires prévues dans l'accord, il est nécessaire de remplacer la liste des produits agricoles pour lesquels s'appliquent des contingents tarifaires et de supprimer les quantités de référence pour certains concombres et melons.
Règlement (CE) n° 786/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 786/2002
RattachementRèglement (CE) n° 786/2002
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002R0786)
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