Règlement (CE) n° 786/2002 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 786/2002
RattachementRèglement (CE) n° 786/2002
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002R0786)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 786/2002EUR-Lex →

(4) Pour certains produits, selon l'accord, les volumes des contingents tarifaires sont à augmenter chaque année à partir de l'entrée en vigueur de cet accord, en quatre tranches égales, chacune représentant 3 % des volumes de base spécifiés dans l'accord.

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