Version d'origine : acte du 06/05/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 796/2002
RattachementRèglement (CE) n° 796/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0796)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 796/2002EUR-Lex →
La note complémentaire 2 du chapitre 15 de la Nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée comme suit:
1) Au point B I, la lettre a) est remplacée par le texte suivant: "a) une teneur en cires non supérieure à 300 mg/kg;"
2) Au point B I, la lettre g) point 4) est remplacée par le texte suivant: "4) des caractéristiques organoleptiques faisant apparaître une médiane des défauts supérieure à 6, conformément à l'annexe XII du règlement (CEE) n° 2568/91;"
3) Au point B II, la lettre g) est remplacée par le texte suivant: "g) des caractéristiques organoleptiques faisant apparaître une médiane de défauts inférieure ou égale à 6, conformément à l'annexe XII du règlement (CEE) n° 2568/91;"
4) Au point D, la lettre b) est remplacée par le texte suivant: "b) une teneur en érytrodiol et uvaol supérieure à 4,5;"
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.