(1) Le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission(5) du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyses y afférentes, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2042/2001(6), définit les caractéristiques physiques et chimiques ainsi que les caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'évaluation de ces caractéristiques. À partir du 1er novembre 2001 la définition de la catégorie d'huile de grignons d'olive brute reprise au point 4 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE prévoit que certaines huiles d'olive obtenues à partir de grignons d'olive correspondent, à l'exception de certaines caractéristiques déterminées, aux huiles d'olive lampantes.
Règlement (CE) n° 796/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 796/2002
RattachementRèglement (CE) n° 796/2002
Versionacte d'origine du 06/05/2002 (CELEX 32002R0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.