(3) Ces nouvelles limites rendent nécessaire la modification de la note complémentaire 2, du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87; il convient de supprimer à cette occasion l'article 5 et l'annexe XIV du règlement (CEE) n° 2568/91 ainsi que certaines erreurs qui se sont glissées dans le texte du règlement (CEE) n° 2568/91.
Règlement (CE) n° 796/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 796/2002
RattachementRèglement (CE) n° 796/2002
Versionacte d'origine du 06/05/2002 (CELEX 32002R0796)
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