(7) Afin de garantir les conditions pour la réalisation des analyses et compte tenu de la dispersion géographique de certaines régions, il est nécessaire de prévoir un délai différent pour l'envoi des échantillons au laboratoire après son prélèvement en tenant compte des conditions climatologiques de chaque saison. Pour la classification des huiles il convient de préciser que les résultats des analyses sont comparés avec les limites prévues par le règlement (CEE) n° 2568/91 qui tiennent déjà compte des marges de répétabilité et de reproductibilité des méthodes d'analyses employées.
Règlement (CE) n° 796/2002 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 796/2002
RattachementRèglement (CE) n° 796/2002
Versionacte d'origine du 06/05/2002 (CELEX 32002R0796)
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