(8) Pour permettre une période d'adaptation aux nouvelles normes et la mise en place des moyens nécessaires à leur application et pour ne pas causer de perturbation dans les transactions commerciales, il convient de reporter l'applicabilité des modifications prévues au présent règlement jusqu'au 1er septembre 2002 ainsi que de prévoir une exception pour les huiles d'olive et de grignons d'olive conditionnées pour le commerce de détail avant cette date.
Règlement (CE) n° 796/2002 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 796/2002
RattachementRèglement (CE) n° 796/2002
Versionacte d'origine du 06/05/2002 (CELEX 32002R0796)
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