Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les montants maximaux de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Royaume-Uni prévue au règlement (CE) n° 653/2001, correspondant aux aides ayant un fait générateur au 31 décembre 2000, sont multipliés par le facteur 0,4722.
2. Les montants maximaux de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Royaume-Uni prévue au règlement (CE) n° 653/2001, correspondant aux aides ayant un fait générateur au 1er janvier 2001, sont multipliés par le facteur 0,3941.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.