Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le montant maximal de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Royaume-Uni prévue à l'article 1er du règlement (CE) n° 654/2001, concernant la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue en 2000, est multiplié par le facteur 0,7090.
2. Le montant de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour la Suède prévue à l'article 2 du règlement (CE) n° 654/2001, concernant la réévaluation sensible de la couronne suédoise intervenue en 2000, est annulé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.