(10) Il convient néanmoins, compte tenu de l'évolution des taux de change, d'appliquer une réduction supplémentaire au montant maximal de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Royaume-Uni concernant la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue en 2000 ainsi que d'annuler le montant de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour la Suède liée à la réévaluation sensible de la couronne suédoise intervenue en 2000.
Règlement (CE) n° 840/2002 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 840/2002
RattachementRèglement (CE) n° 840/2002
Versionacte d'origine du 21/05/2002 (CELEX 32002R0840)
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