(2) Les montants maximaux de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la livre sterling applicables le 31 décembre 2000 et le 1er janvier 2001 ont été fixés par le règlement (CE) n° 653/2001 de la Commission(3).
Règlement (CE) n° 840/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 840/2002
RattachementRèglement (CE) n° 840/2002
Versionacte d'origine du 21/05/2002 (CELEX 32002R0840)
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