(3) Les montants maximaux des aides compensatoires pour les réévaluations sensibles de la livre sterling et de la couronne suédoise intervenues en 2000 ont été fixés par le règlement (CE) n° 654/2001 de la Commission(4).
Règlement (CE) n° 840/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 840/2002
RattachementRèglement (CE) n° 840/2002
Versionacte d'origine du 21/05/2002 (CELEX 32002R0840)
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