(5) De l'examen des taux de conversion fixés pour la livre sterling et la couronne suédoise par le règlement (CE) n° 426/2002 de la Commission du 7 mars 2002 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental(5), il ressort que ces monnaies ont fait l'objet d'une dépréciation.
Règlement (CE) n° 840/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 840/2002
RattachementRèglement (CE) n° 840/2002
Versionacte d'origine du 21/05/2002 (CELEX 32002R0840)
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