(6) Par conséquent, il convient d'appliquer une réduction supplémentaire aux montants maximaux de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Royaume-Uni liée aux faits générateurs du 31 décembre 2000 et du 1er janvier 2001. Il est également nécessaire d'annuler les montants de la troisième tranche de l'aide compensatoire pour la Suède liée aux faits générateurs du 1er janvier 2000 et du 2 janvier 2000.
Règlement (CE) n° 840/2002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 840/2002
RattachementRèglement (CE) n° 840/2002
Versionacte d'origine du 21/05/2002 (CELEX 32002R0840)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.