(8) De l'examen de la moyenne des taux de change fixés pour la livre sterling et pour la couronne suédoise entre le 1er mars 2001 et le 31 janvier 2002, il ressort que ces monnaies ont fait l'objet d'une dépréciation pendant ladite période.
Règlement (CE) n° 840/2002 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 840/2002
RattachementRèglement (CE) n° 840/2002
Versionacte d'origine du 21/05/2002 (CELEX 32002R0840)
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