Article considérant 9

(9) Aux fins de la prise en compte de la situation de marché, en vertu du paragraphe 6, point a), de l'article 4 du règlement (CE) n° 2799/98, le montant d'une ou de plusieurs tranches d'un ou de plusieurs secteurs peut être réduit s'il est constaté que le prix moyen de marché pour l'État membre concerné est supérieur ou égal à la moyenne des prix de marché des États membres dont les monnaies n'ont pas subi une réévaluation sensible durant la même période. Cette condition est remplie pour le secteur des céréales au Royaume-Uni pendant la période du 1er mars 2001 au 31 janvier 2002. Toutefois, en ce qui concerne ledit secteur, le Royaume-Uni n'a pas octroyé la première tranche de l'aide compensatoire liée à la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue en 2000. De ce fait, il n'est plus possible d'octroyer ni une deuxième ni une troisième tranche de ladite aide en ce qui concerne le secteur des céréales. Dès lors, la situation de marché dans le secteur des céréales au Royaume-Uni n'affecte pas le montant maximal de la deuxième tranche de l'aide compensatoire liée à la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue en 2000.