1. Dans l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, la Commission traite des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.
2. L'annexe I et l'annexe I bis contiennent, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes physiques figurant sur la liste qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification des personnes concernées. Ces informations peuvent comprendre:
a) le nom et les prénoms, y compris les noms d’emprunt et les titres éventuels;
b) la date et le lieu de naissance;
c) la nationalité;
d) le numéro de passeport et de carte d’identité;
e) le numéro fiscal et le numéro de sécurité sociale;
f) le sexe;
g) l’adresse ou d’autres coordonnées;
h) la fonction ou la profession;
i) la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.