Règlement (CE) n° 881/2002 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 881/2002
RattachementRèglement (CE) n° 881/2002
Versionacte d'origine du 27/05/2002 (CELEX 32002R0881)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 881/2002EUR-Lex →

(6) Les autorités compétentes des États membres devraient, en cas de besoin, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement.

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