Règlement (CE) n° 889/2002 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 889/2002
RattachementRèglement (CE) n° 889/2002
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002R0889)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 889/2002EUR-Lex →

(16) Il est souhaitable de fournir des informations de base sur les règles de responsabilité applicables à chaque passager pour qu'il puisse prendre des dispositions supplémentaires en matière d'assurance avant le voyage, s'il y a lieu.

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