Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 905/2002 de la Commission du 30 mai 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévue au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Calçot de Valls)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/05/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 905/2002
Adopté le30 mai 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32002R0905
RéférenceRèglement (CE) n° 905/2002, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée pour la dénomination "Calçot de Valls".

(2)

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.

(3)

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement.

(4)

(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée.

(5)

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 564/2002(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Fruits, légumes et céréales

ESPAGNE

- Calçot de Valls (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R0905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).