(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée pour la dénomination "Calçot de Valls".
Règlement (CE) n° 905/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 905/2002
RattachementRèglement (CE) n° 905/2002
Versionacte d'origine du 30/05/2002 (CELEX 32002R0905)
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