Règlement (CE) n° 951/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 951/2002
RattachementRèglement (CE) n° 951/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0951)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 951/2002EUR-Lex →

1. Les personnes, groupes et entités énumérés dans l'annexe doivent être ajoutés à la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002.

2. Dans l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la mention "Al Rashid Trust" doit être remplacée par le texte suivant: "Al Rashid Trust (alias Al Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust, The Aid Organisation of The Ulema):

- Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan,

- Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan,

- Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan, téléphone 668 33 01, ou 0300-820 91 99; télécopieur 662 38 14,

- Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan; téléphone 042-681 20 81,

- 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi; téléphone 497 92 63,

- 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-25 45,

- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan; téléphone 262 38 18-19,

- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan,

- Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan,

- Office Dha'rbi-M'unin, Rm No 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan,

- Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan,

- Activités en Afghanistan: Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar Sherif,

- Activités également au Kosovo, en Tchétchénie."

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R0951. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).