(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, ordonné par le règlement.
Règlement (CE) n° 951/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 951/2002
RattachementRèglement (CE) n° 951/2002
Versionacte d'origine du 03/06/2002 (CELEX 32002R0951)
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