Règlement (CE) n° 995/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 995/2002
RattachementRèglement (CE) n° 995/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0995)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 995/2002EUR-Lex →

L'article 7 du règlement (CE) n° 1464/95 est remplacé par le texte suivant: "Article 7

1. Pour le sucre préférentiel à importer dans la Communauté conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2782/76 de la Commission(10), la demande de certificat d'importation et le certificat comportent:

- dans la case 20, au moins une des mentions suivantes:

- azúcar preferencial [Reglamento (CEE) n° 2782/76]

- præferencesukker (forordning (EØF) nr. 2782/76)

- Präferenzzucker (Verordnung (EWG) Nr. 2782/76)

- προτιμησιακή ζάχαρη [κανονισμός (EOK) αριθ. 2782/76]

- preferential sugar (Regulation (EEC) No 2782/76)

- sucre préférentiel [règlement (CEE) n° 2782/76]

- zucchero preferenziale [regolamento (CEE) n. 2782/76]

- preferentiële suiker (Verordening (EEG) nr. 2782/76)

- açúcar preferencial [Regulamento (CEE) n.o 2782/76]

- etuuskohtelun alainen sokeri (asetus (ETY) N:o 2782/76)

- förmånssocker (förordning (EEG) nr 2782/76),

- dans la case 8, la mention du pays dont le produit est originaire.

Le certificat d'importation oblige à importer, conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2782/76, du pays qui y est mentionné.

2. Pour le sucre, le sirop de sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), d), f), g) et h), du règlement (CE) n° 1260/2001, à importer dans la Communauté conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2007/2000, la demande de certificat d'importation et le certificat comportent:

- dans la case 20, au moins une des mentions suivantes:

- Reglamento (CE) n° 2007/2000

- forordning (EF) nr. 2007/2000

- Verordnung (EG) Nr. 2007/2000

- κανονισμός (EK) αριθ. 2007/2000

- Regulation (EC) No 2007/2000

- règlement (CE) n° 2007/2000

- regolamento (CE) n. 2007/2000

- Verordening (EG) nr. 2007/2000

- Regulamento (CE) n.o 2007/2000

- asetus (EY) N:o 2007/2000

- förordning (EG) nr 2007/2000,

- dans la case 8, la mention du pays dont le produit est originaire.

Le certificat d'importation oblige à importer, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2007/2000, du pays qui y est mentionné.

3. Pour le sucre, le sirop de sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), d), f), g) et h), du règlement (CE) n° 1260/2001, à importer dans la Communauté conformément aux dispositions de la décision 2001/330/CE, la demande de certificat d'importation et le certificat comportent:

- dans la case 20, au moins une des mentions suivantes:

- Decisión 2001/330/CE del Consejo

- Rådets afgørelse 2001/330/EF

- Beschluss 2001/330/EG des Rates

- Απόφαση 2001/330/ΕΚ του Συμβουλίου

- Council Decision 2001/330/EC

- décision 2001/330/CE du Conseil

- decisione 2001/330/CE del Consiglio

- Besluit 2001/330/EG van de Raad

- Decisão 2001/330/CE do Conselho

- Neuvoston päätös 2001/330/EY

- Rådets Beslut 2001/330/EG,

- dans la case 8, la mention du pays dont le produit est originaire.

Le certificat d'importation oblige à importer, conformément aux dispositions de la décision 2001/330/CE, du pays qui y est mentionné.

4. Pour le sucre, le sirop de sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), d), f), g) et h), du règlement (CE) n° 1260/2001, à importer dans la Communauté conformément aux dispositions de la décision 2001/868/CE, la demande de certificat d'importation et le certificat comportent:

- dans la case 20, au moins une des mentions suivantes:

- Decisión 2001/868/CE del Consejo

- Rådets afgørelse 2001/868/EF

- Beschluss 2001/868/EG des Rates

- Απόφαση 2001/868/ΕΚ του Συμβουλίου

- Council Decision 2001/868/EC

- décision 2001/868/CE du Conseil

- decisione 2001/868/CE del Consiglio

- Besluit 2001/868/EG van de Raad

- Decisão 2001/868/CE do Conselho

- Neuvoston päätös 2001/868/EY

- Rådets Beslut 2001/868/EG,

- dans la case 8, la mention du pays dont le produit est originaire.

Le certificat d'importation oblige à importer, conformément aux dispositions de la décision 2001/868/CE, du pays qui y est mentionné."

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R0995. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).