L'article 8 du règlement (CE) n° 779/96 est remplacé par le texte suivant: "Article 8
1. Chaque État membre, en ce qui concerne les importations de 'sucre préférentiel' au sens de l'article 35 du règlement (CE) n° 1260/2001:
1) communique à la Commission, au plus tard à la fin de chaque mois civil, pour le mois civil précédent, les quantités de sucre exprimées en poids 'tel quel' pour lesquelles un certificat d'importation a été délivré conformément au règlement (CEE) n° 2782/76, ventilées par État d'origine;
2) fait parvenir à la Commission, au plus tard à la fin de chaque mois civil pour le mois civil précédent:
a) des copies des certificats de circulation des marchandises EUR.1;
b) des copies de l'attestation visée à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2782/76;
c) le cas échéant, des copies de la déclaration visée à l'article 1er, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 2782/76.
Les documents visés aux points a) et b) indiquent en sus des informations prévues aux articles 6 et 7 du règlement (CEE) n° 2782/76, le degré de polarisation exprimé avec six décimales de chaque quantité importée;
3) communique à la Commission, au plus tard à la fin de chaque mois d'octobre, la liste récapitulative des certificats et attestations visés aux articles 6 et 7 du règlement (CEE) n° 2782/76 mentionnant:
a) la quantité totale de sucre blanc (en tonnes);
b) la quantité totale de sucre brut exprimée en poids 'tel quel' et en tonnes;
c) la quantité de sucre brut exprimée en poids 'tel quel' et en tonnes destinée à la consommation directe,
effectivement importées au sens du règlement (CEE) n° 2782/76 dans l'État membre en cause dans la période de livraison se terminant le 30 juin de la même année.
Ces communications sont fournies séparément pour chaque État d'origine.
2. Chaque État membre, en ce qui concerne les importations préférentielles au sens du règlement (CE) n° 2007/2000, des décisions 2001/330/CE et 2001/868/CE, communique à la Commission chaque semaine, pour la semaine précédente, les quantités en poids 'tel quel' de sucre blanc, de sucre brut, de sirops de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline pour lesquelles un certificat d'importation a été effectivement délivré.
Ces communications sont fournies séparément selon les différents règlements et décisions applicables aux produits en cause ainsi que selon chaque État d'origine."