(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission du 27 juin 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/98(8), ainsi que le règlement (CE) n° 779/96 de la Commission du 29 avril 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil en ce qui concerne les communications dans le secteur du sucre(9).
Règlement (CE) n° 995/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 995/2002
RattachementRèglement (CE) n° 995/2002
Versionacte d'origine du 11/06/2002 (CELEX 32002R0995)
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