Règlement (CE) n° 1018/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1018/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1018/2002
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002R1018)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1018/2002EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée pour la dénomination "Fagiolo di Sorana".

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