Règlement (CE) n° 1040/2002 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1040/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2002
Versionacte d'origine du 14/06/2002 (CELEX 32002R1040)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1040/2002EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) n° 2051/97.

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