(2) L'article 2, point aaa), de la directive 70/524/CEE exige que l'autorisation des coccidiostatiques soit liée au responsable de leur mise en circulation.
Règlement (CE) n° 1041/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1041/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1041/2002
Versionacte d'origine du 14/06/2002 (CELEX 32002R1041)
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