(4) Il résulte de l'examen du dossier que le coccidiostatique "semduramicine sodium" décrit à l'annexe remplit les conditions précitées lorsqu'il est utilisé pour les catégories d'animaux et aux conditions visées à ladite annexe.
Règlement (CE) n° 1041/2002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1041/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1041/2002
Versionacte d'origine du 14/06/2002 (CELEX 32002R1041)
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