Article 1
L'annexe du règlement (CE) n° 999/2002 est rectifiée comme suit:
Dans la note 1 de bas de page, destination "03", lire "Égypte" au lieu de "Turquie".
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1062/2002 de la Commission du 19 juin 2002 portant rectification du règlement (CE) n° 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1062/2002
Adopté le19 juin 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32002R1062
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Toutefois, à la demande d'un opérateur concerné, les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 12 juin 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.