Règlement (CE) n° 1062/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1062/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1062/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1062)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1062/2002EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) n° 999/2002 est rectifiée comme suit:

Dans la note 1 de bas de page, destination "03", lire "Égypte" au lieu de "Turquie".

Aller plus loin

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