Règlement (CE) n° 1097/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1097/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1097/2002
Versionacte d'origine du 24/06/2002 (CELEX 32002R1097)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1097/2002EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée pour les dénominations Queso de Murcia al vino et Queso de Murcia.

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