(1) Plusieurs États membres ont fait savoir à la Commission qu'ils avaient des raisons valables de considérer que certaines substances répertoriées dans l'Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs) [2] pouvaient présenter un risque grave pour l'homme ou pour l'environnement en raison du niveau d'exposition auquel ceux-ci sont soumis lors de la production ou de l'utilisation de ces substances.
Règlement (CE) n° 1217/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1217/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1217/2002
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002R1217)
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