Règlement (CE) n° 1217/2002 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1217/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1217/2002
Versionacte d'origine du 05/07/2002 (CELEX 32002R1217)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1217/2002EUR-Lex →

(4) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R1217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).