Article 1
L'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1385/2002
Adopté le30 juillet 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32002R1385
Considérants (2)
(1)
(1) Une erreur figure à l'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 de la Commission(5), dans l'indication de la localisation des cuves. Il convient dès lors de remplacer l'annexe dudit règlement.
(2)
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 13 juillet 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
ADJUDICATION N° 43/2002 CE D'ALCOOL EN VUE DE NOUVELLES UTILISATIONS INDUSTRIELLES
Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
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