(1) Une erreur figure à l'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 de la Commission(5), dans l'indication de la localisation des cuves. Il convient dès lors de remplacer l'annexe dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1385/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1385/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1385/2002
Versionacte d'origine du 30/07/2002 (CELEX 32002R1385)
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