Version consolidée au 07/09/2010 (consolidation EUR-Lex 02002R1490-20100907, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/08/2002).
TexteRèglement (CE) n° 1490/2002
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement (CE) n° 1490/2002
VersionConsolidée au 07/09/2010 (CELEX 02002R1490-20100907)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1490/2002EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, en ce qui concerne l'évaluation continue des substances actives, et modifie le règlement (CE) no 451/2000.
2. L'article 6, paragraphes 2 et 3, et l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, de ladite directive ne s'appliquent pas aux substances énumérées dans l'annexe I du présent règlement tant que les procédures prévues par le présent règlement pour ces substances n'ont pas été mises au point.
3. Le présent règlement s'applique sans préjudice:
a) des réexamens des substances actives inscrites à l'annexe I, effectués par les États membres, notamment en rapport avec les renouvellements d'autorisation prévus à l'article 4, paragraphe 4, de ladite directive;
b) des révisions effectuées par la Commission en vertu de l'article 5, paragraphe 5, de ladite directive;
c) des évaluations effectuées en vertu de la directive 79/117/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.