(1) Le règlement (CE) n° 999/2001 fixe les règles relatives à la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins, à la destruction des embryons et des ovules de l'espèce bovine en cas d'ESB, aux échanges d'embryons et d'ovules de bovins et au retrait des matériels à risque d'ESB spécifiés.
Règlement (CE) n° 1494/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1494/2002
Versionacte d'origine du 21/08/2002 (CELEX 32002R1494)
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