(12) Dans son avis du 27 juin 2002 sur le risque géographique d'ESB dans certains pays tiers, le CSD conclut que, en plus des pays déjà évalués, la présence de l'ESB dans le cheptel indigène est aussi hautement improbable en Islande et au Vanuatu. Ces deux pays devraient donc être exemptés des conditions commerciales applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine et aux produits d'origine bovine, ovine et caprine.
Règlement (CE) n° 1494/2002 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1494/2002
Versionacte d'origine du 21/08/2002 (CELEX 32002R1494)
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