(2) Lorsque le règlement (CE) n° 1248/2001 de la Commission(3) a modifié le programme de surveillance de l'ESB chez les bovins, une disposition a été prise pour que ce programme soit réexaminé à la lumière des résultats obtenus au cours des six premiers mois.
Règlement (CE) n° 1494/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1494/2002
Versionacte d'origine du 21/08/2002 (CELEX 32002R1494)
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