(4) Afin de garantir l'application uniforme du programme de surveillance, il est nécessaire de clarifier, à l'annexe III, chapitre A, titre I, point 2, la définition des animaux dont l'abattage a été reporté en raison d'une suspicion de maladie ou d'un trouble de l'état général.
Règlement (CE) n° 1494/2002 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1494/2002
Versionacte d'origine du 21/08/2002 (CELEX 32002R1494)
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