(7) Il faut clarifier les règles relatives au marquage de salubrité des carcasses sélectionnées pour faire l'objet d'un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible.
Règlement (CE) n° 1494/2002 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1494/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1494/2002
Versionacte d'origine du 21/08/2002 (CELEX 32002R1494)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.