(1) Le règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil(5) établit certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoit l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie. La suppression des restitutions pour le blé tendre exporté vers la Hongrie constitue une des concessions prévues. Il convient donc de modifier les destinations prévues par le règlement (CE) n° 899/2002 de la Commission(6).
Règlement (CE) n° 1520/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1520/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1520/2002
Versionacte d'origine du 23/08/2002 (CELEX 32002R1520)
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