(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1602/2002 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1602/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1602/2002
Versionacte d'origine du 09/09/2002 (CELEX 32002R1602)
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