Règlement (CE) n° 1606/2002 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/04/2008 (consolidation EUR-Lex 02002R1606-20080410, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2002).

TexteRèglement (CE) n° 1606/2002
IntituléInformation et examen
RattachementRèglement (CE) n° 1606/2002
VersionConsolidée au 10/04/2008 (CELEX 02002R1606-20080410)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 1606/2002EUR-Lex →

Au plus tard le 1er juillet 2007, la Commission examine l'application du présent règlement et fait rapport sur cette application au Parlement européen et au Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002R1606-20080410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).