(18) Pour donner aux États membres et aux sociétés le temps de procéder aux adaptations que commande l'application des normes comptables internationales, il est nécessaire de n'appliquer certaines dispositions qu'en 2005. Il convient de mettre en place des dispositions adéquates en ce qui concerne la première application des IAS par les sociétés à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement. Ces dispositions devraient être élaborées au niveau international afin d'assurer que les solutions adoptées sont mondialement reconnues, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1606/2002 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1606/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1606/2002
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002R1606)
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