Règlement (CE) n° 1687/2002 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1687/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1687/2002
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002R1687)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1687/2002EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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