Version d'origine : acte du 30/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1749/2002
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1749/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1749)
Référencearticle 1 du règlement (CE, Euratom) n° 1749/2002EUR-Lex →
À l'article 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 sont ajoutés les points p), q), et r) ainsi libellés: "p) les bénéficiaires de l'indemnité prévue en cas de cessation définitive des fonctions à l'article 4 du règlement (CE, Euratom) n° 1746/2002
q) les bénéficiaires de l'indemnité prévue en cas de cessation définitive des fonctions à l'article 4 du règlement (CE, Euratom) n° 1747/2002
r) les bénéficiaires de l'indemnité prévue en cas de cessation définitive des fonctions à l'article 4 du règlement (CE, Euratom)] n° 1748/2002."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.